REFLEXION SUR L’ACTION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION (PARTIE 2)

                             Le travail social territorialisé au Burkina Faso 

Nous poursuivons notre réflexion sur l’action sociale dans le contexte de la décentralisation au Burkina Faso. Nous allons aborder deux éléments que sont : un bref aperçu des services sociaux territorialisés ensuite les bases juridiques de la prise en charge de  l’action  sociale par les collectivités territoriales.
 

•   Bref aperçu des services sociaux territorialisés

Selon le manuel d’intervention des services sociaux communaux (2015), le travail social dans la collectivité doit décloisonner les interventions sectorielles et traiter les problèmes dans toutes leurs dimensions éducative, sociale, économique, préventive ; en cela, la nécessité de quelques principes d’organisations des actions s’impose: la transversalité ; la territorialisation; le partenariat et la participation.  
Toutefois, il n’est donc pas rare de voir dans certaines communes, la responsabilité du service social confiée à certaines personnes non qualifiées dans le domaine. Non outillées, celles-ci ne peuvent que fournir des résultats en deçà des espérances. En effet les mairies sans une expertise en matière de travail social fixe les règles des interventions menées par les services sociaux communaux sur les questions sociales complexes à dimensions multiples. 
En définitive, il faut retenir que c’est suite à ce constat que le manuel d’intervention des services sociaux communaux a été élaboré en 2015. Désormais la mission du service social communal est de mettre en œuvre la politique municipale en matière d’action sociale. Il s’agit essentiellement, sur le territoire communal de : promouvoir le bien-être social des individus, des populations, des groupes et des familles ; promouvoir la protection sociale de la famille, de l’enfance, de la jeunesse, des personnes handicapées, inadaptées et défavorisées ; organiser des secours d’urgence et les actions de réhabilitation lors des calamités naturelles. 
Mais pour aboutir à des résultats probants, il est impératif que les intervenants sociaux fassent usage des techniques appropriées en travail social. C’est pourquoi la tâche des intervenants sociaux des services sociaux communaux s’annonce immense en raison du fait que les entités à couvrir présentent des réalités multiples et complexes avec en toile de fond une pauvreté quasi-endémique ainsi que des risques de récupérations à caractère électoraliste des élus locaux des prestations des services sociaux communaux.

•  Bases juridiques de la prise en charge de l’action  sociale par les collectivités territoriales au Burkina Faso

En plus du facteur moral qui interpelle la société pour la prise en charge des personnes qui se trouvent en situation de difficulté, du point de vue juridique, il incombe à l'Etat d'assurer l'effectivité des droits protégés dans les conventions internationales et aussi dans les textes de lois nationaux comme la constitution. 
La constitution de 1991 reconnaît l’égalité en droits de tous les burkinabè (article1). Son préambule qui se réfère à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, a la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 signifie implicitement que l'être humain a droit au bonheur que ce soit par lui-même ou du fait de l'assistance publique et sociale. Ces textes internationaux font en effet de la dignité humaine un droit fondamental. En conséquence, il appartient à l'Etat de prendre des mesures pour assurer le bien-être de l'ensemble de citoyens. Dès lors les richesses et les ressources du peuple (art.14 de la constitution Burkinabè) doivent être utilisées pour le bien-être commun et aussi le bien être individuel. Cette disposition pourrait servir d'argument pour que l'Etat et par ricochet les collectivités prennent en charge des cas sociaux. Il reste entendu que cette évocation des droits sociaux n'est pas encore envisageable dans le contexte de pauvreté généralisée nos pays. Cependant il est à prévoir qu'à terme l'aide sociale sorte du domaine unique de l'assistance, pour devenir une composante des droits humains opposables aux collectivités. Au-delà des textes qui fixent des obligations d'assistance aux collectivités territoriales, la pauvreté est un fait de société qui a précède la réglementation étatique. 
Néanmoins, pour les communes, le cadre de référence dans le domaine social en général et en particulier de la protection civile, l'assistance et les secours, est établi par les articles  99 et 100 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales. Elle énumère pour la région, les communes urbaines et rurales les compétences pour:
-    Protéger et promouvoir les droits humains ;
-    Protéger et promouvoir socialement les individus et les groupes
-    Organiser et gérer les secours aux groupes vulnérables et aux sinistres
-    Organiser la protection civile et lutter contre les calamités.
Pour matérialiser cette prise en compte du secteur social, la nomenclature budgétaire permet aux collectivités de prévoir et exécuter des dépenses à partir de lignes spécifiques réservées aux charges y afférentes. Cette nomenclature budgétaire permet aux communes de prévoir et d'imputer lors de l'exécution du budget des allocations financières au secteur de l’action sociale et les contre parties aux projets sociaux financés par les PTF. SUITE A VENIR

THIENI HAMA

 sociologue